Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site preparation-mentale-sport.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est une plateforme qui propose :

• Un annuaire public de préparateurs mentaux dans le domaine du sport
• Des outils de gestion à destination des préparateurs mentaux (suivi de sportifs, séances, facturation, agenda, documents)

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'inscription est ouverte aux préparateurs mentaux souhaitant apparaître dans l'annuaire et/ou utiliser les outils de gestion proposés par le Site.

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité
• Informer immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Le Site met à disposition des préparateurs mentaux inscrits les services suivants :

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Site à des fins commerciales autres que celles prévues

Le préparateur mental est seul responsable :

• Des contenus qu'il publie sur son profil (informations, photo, descriptions)
• Des données qu'il saisit concernant ses sportifs
• De la conformité de ses pratiques professionnelles avec la réglementation en vigueur
• Du respect de la confidentialité des informations de ses clients
• De l'exactitude des factures qu'il émet via le Site

L'éditeur du Site fournit la plateforme en l'état et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

L'ensemble des éléments constituant le Site (design, code source, logos, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Chaque préparateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Site (textes, photos, documents). En publiant du contenu, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage sur le Site, révocable à tout moment par suppression du contenu ou du compte.

Les données saisies par le préparateur (fiches sportifs, séances, factures) restent sa propriété. Il peut en demander l'export ou la suppression à tout moment.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en adressant une demande par email à l'éditeur.

En cas de suppression du compte :

• Le profil est retiré de l'annuaire public immédiatement
• Les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours
• Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables

L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email et un délai de 15 jours pour régulariser la situation (sauf cas de violation grave nécessitant une suspension immédiate).

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.